Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation de legendefm.fr
 
 

Mentions légales :


- Le site www.legendefm.fr (ci-après le "Site") est édité par l’association Radio Légende, association à but non lucratif loi 1901.
- Siège social : LEGENDE FM - 11, Place de l'Europe - 29880 Plouguerneau
- Directeur de publication : Benoît Quiviger
- Téléphone : 09 73 14 47 15


Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par Radio Légende.
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Droits de propriété intellectuelle


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        ◦ Déposez des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
        ◦ Diffusez un message hors sujet ou contraire à la finalité de la contribution demandée
        ◦ Ne respectez pas les conditions spécifiques aux forums, jeux et annonces de legendefm.fr ainsi que les mentions légales.
Il est cependant possible que certaines contributions déposées sur le site legendefm.fr échappent à la vigilance de notre rédaction.

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La rédaction de legendefm.fr examinera votre requête et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.

L’association Radio Légende se réserve le droit de supprimer toute contribution mise en ligne en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation Générales et Spécifiques de legendefm.fr.

Les Conditions Spécifiques à chaque service de legendefm.fr sont détaillées ci-après.


    • Responsabilité de Radio Légende


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Ces services sont réputés à caractère gratuit.
Lorsque l’internaute souhaite recevoir directement certains types de contenus , il peut cliquer sur les boutons « rss » et agrégera directement sur son navigateur les flux souhaités.
Radio Légende diffuse notamment un service de podcast permettant le téléchargement de certains éléments du programme radio Légende FM sous forme de fichiers MP3 en vue de leur réécoute à la demande.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation au service podcast proposé par legendefm.fr (ci-après « Accès au service Podcast »). 

Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION du service Podcast complètent les « MENTIONS LEGALES et CONDITIONS D'UTILISATION du site legendefm.fr ci-dessus, ces dernières s’appliquant, en tant que de besoin, à l’utilisation du Service. Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant toute consultation et utilisation du Service. L’utilisation du Service reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des présentes Conditions d'Utilisation que Radio Légende se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service et les contenus proposés dans le cadre du Service. 


    • Accès au Service PODCAST

L’utilisation du Service peut nécessiter l’installation préalable d’un logiciel de syndication RSS compatibles avec les podcasts (par exemple, Itunes, Ipodder, etc.) et l’indication des coordonnées du ou des podcasts au(x)quel(s) l’internaute souhaite accéder parmi les podcasts proposés par legendefm.fr 

Les modalités d’accès au Service restent de la seule responsabilité de chaque utilisateur qui s’engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.), la responsabilité de Radio Légende ne pouvant être recherchée à cet égard. 


    • Titularité des droits / Conditions d’utilisation 

Les éléments du programme de Légende FM proposés dans le cadre du Service sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. 
Ces éléments restent la propriété exclusive de Radio Légende et/ou de ses partenaires.
Dans le cadre du Service, legendefm.fr accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non transférable, gratuite et non exclusive de: 

- reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique / smartphone et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non-commerciale; 
- représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique / smartphone à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales. 
et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.

A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de l’association Radio Légende et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme de Légende FM proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées). 

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments du programme de Légende FM proposés dans le cadre du Service à des fins strictement personnelles.

Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de legendefm.fr.


    • Accès au service PUBLICATION


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Toutes les réactions sont modérées avant publication.

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- des commentaires péjoratifs ou sans motivation
- une adresse déjà référencée sur notre site
- une rédaction confuse ou inexploitable

La publication d’un avis ou d’une adresse sur le site n'est pas garantie, et pourra en tout état de cause n’être que partielle. 

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    • déposez des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
    • diffusez un message hors sujet ou contraire à la finalité du forum
    • diffusez un même message dans un trop grand nombre de forums
    • diffusez un message publicitaire
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    • Modification des présents termes et conditions


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    • Droit applicable – attribution de juridiction


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation, par ailleurs soumises le cas échéant aux juridictions françaises compétentes.
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